Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Anatole Durand, entrepreneur individuel (SIRET 847 866 209 00012, siège social : Bâtiment B, 111 rue Pierre Semard, 93000 Bobigny, France), exploitant sous l'enseigne Maison Kalma (ci-après « le Vendeur »), et toute personne effectuant un achat (ci-après « le Client ») via le site maisonkalma.com (ci-après « le Site »). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur les fiches produits du Site. En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée. Les produits de bien-être proposés ne constituent pas des dispositifs médicaux et ne remplacent pas un avis médical.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR). TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur la fiche produit au moment de la commande sera le seul applicable au Client.
Article 4 – Commande
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir renseigné ses coordonnées de livraison et de paiement. La confirmation de commande vaut acceptation des présentes CGV.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Site utilise un système de paiement sécurisé fourni par Shopify. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 6 – Livraison
Les modalités et délais de livraison sont détaillés dans notre Politique de livraison.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Le Vendeur applique par ailleurs une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 30 jours, plus généreuse que le minimum légal. Les modalités de retour et de remboursement sont décrites dans notre Politique de remboursement.
Article 8 – Garanties légales
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans qu'aucune option payante supplémentaire ne soit nécessaire pour en bénéficier.
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, non conforme à sa notice d'utilisation ou aux précautions d'usage indiquées sur la fiche produit.
Article 10 – Données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande font l'objet d'un traitement décrit dans notre Politique de confidentialité.
Article 11 – Médiation et litiges
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.
Article 12 – Contact
Pour toute question : contact@maisonkalma.com